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France, Convention nationale
Premier [-second, -troisième] registre des dépenses secrètes de la Cour, connu sious le nom de Livre rouge, apporté par des députés des corps administratifs de Versailles le 28 février 1793... & imprimé par ordre de la Convention nationale
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- 1793
- Cote : D 3971b
Loi relative aux nouveaux assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au Sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 Décembre présent mois
- Éditeur : chez la veuve de Franç. Vatar & de Bruté
- 1791
- Cote : D 3975
Necker, Jacques
Compte rendu au Roi, par M. Necker, Directeur général des Finances. Au mois de Janvier 1781
- Éditeur : de l'Imprimerie royale
- 1781
- Cote : D 03849a, D 3896b
Chauvelin
Opinion de l'auteur sur la Loi des Finances de 1818
- Éditeur : Renaudière
- 1818
- Cote : L 988.1137-7
Chauvelin
Opinion de l'auteur prononcée dans la séance du 24 mai, dans la discussion du Projet de Loi des Comptes, sur l'article 21 du Projet amendé par la Commission
- Éditeur : Agasse
- 1819
- Cote : L 988.1137-6
Chauvelin
Opinion de l'auteur sur le Projet de Loi relatif à la Fixation définitive des Budgets des années 1815 à 1818
- Éditeur : Hacquart
- 1819
- Cote : L 988.1137-5
Chauvelin
Opinion de l'auteur sur le Projet de Loi relatif au Règlement définitif des Comptes antérieurs à l'exercice 1819, et proposition d'un amendement à ce projet
- Éditeur : Hacquart
- 1819
- Cote : L 988.1137-1
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